Listes


MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Tél : 0476521322
VERINES
Tél : 33546923905
BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél : 0146080545

Délibération 83-47 du 05 juillet 1983

Délibération portant avis sur la cession commerciale des listes d'abonnés au téléphone par l'administration des PTT.

Délibération 83-47 du 05 juillet 1983

Délibération portant avis sur la cession commerciale des listes d'abonnés au téléphone par l'administration des PTT.
MARESCHES
Tél : 0359568800

DECISION n°DE-2012-127 du

Décision DE-2012-127 autorisant la société PIERRE FABRE MEDICAMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de déterminer la proportion de patientes enceintes atteintes de carence martiale, d’identifier les motifs ayant entrainé la prescription d'un traitement medicamenteux et d’évaluer l'évolution de la qualité de vie, la satisfaction ainsi que l'observance de la patiente à son traitement (Demande d’autorisation n° 1636313)

DECISION n°DE-2012-127 du

Décision DE-2012-127 autorisant la société PIERRE FABRE MEDICAMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
SAINT-ETIENNE
Tél : 0472806375

DECISION n°DF-2017-2637 du

Décision DF-2017-2637 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2021846v1)

DECISION n°DF-2017-2637 du

Décision DF-2017-2637 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les…
LEVALLOIS-PERRET
Tél : 0549343536
FONTAINE-ETOUPEFOUR
Tél : 0231155020
LE HAVRE
Tél : 243720202
ROUEN CEDEX
Tél : 0232082222
SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE
Tél : 0254232922

DELIBERATION n°2012-110 du 5 avril 2012

Délibération n° 2012-110 du 5 avril 2012 autorisant l’association SOS Femmes Solidarité (Centre Flora Tristan) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion

DELIBERATION n°2012-110 du 5 avril 2012

Délibération n° 2012-110 du 5 avril 2012 autorisant l’association SOS Femmes Solidarité (Centre Flora Tristan) à mettre en œuvre un traitement…
CHAUMONT
Tél : 800710620

DECISION n°DF-2010-066 du

Décision DF-2010-066 autorisant la société CROWN BEVCAN France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel durant la durée de vie des contrats de travail et de gestion des retraités crédirentiers (demande d’autorisation n°1388109)

DECISION n°DF-2010-066 du

Décision DF-2010-066 autorisant la société CROWN BEVCAN France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
LILLE
Tél : 0328047440
ETIGNY
Tél : 0386956827
GANNAT
Tél : 0470901295

Business models


Business models in the digital economy are constantly changing.