Listes

Décision DE-2017-041 autorisant l’ AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE ARS-CENTRE-VAL-DE-LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DF-2010-364 autorisant la société Crédit Agricole CIB à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société Crédit Agricole CIB au fin de gestion des effectifs, des rémunérations, des évaluations et des objectifs annuels (Demande d’autorisation n°1421409)

Décision DF-2017-504 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645119v1)

Décision DF-2013-745 autorisant la société UNIQLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664752)

Décision DF-2010-188 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de consultations des comptes acheteurs et recouvrement des créances auprès de débiteurs cédés (demande d’autorisation n°1208016)