Listes

Délibération portant avis sur la demande présentée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés NAVTS) et concernant une procédure de transfert de données sociales par le réseau internet (TDS-internet)

Délibération n° 2016-209 du 7 juillet 2016 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre la modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de l’enquête « IMPACTS » visant à estimer l’impact psycho-traumatique et décrire les trajectoires de soins et d’accompagnement à la suite des attentats.

Décision DF-2017-285 autorisant la société RED HAT FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1971273v0)

Décision DF-2017-511 autorisant la société CLARINS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1954339)

Décision DF-2014-411 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770135)

Décision DF-2014-557 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux de l’intranet (demande d’autorisation n°1782597)

Délibération portant adoption d'une recommandation concernant la consultation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) et l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR).