Listes

Décision DF-2015-294 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées aux rémunérations, aux registres et aux déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846730)

Décision DR-2013-604 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer la survie sans rechute (rfs) hématologique chez des patients présentant une leucémie aiguë lymphoblastique à précurseurs B, à chromosome Philadelphie négatif, en rémission hématologique complète avec maladie résiduelle minimale. (Demande d’autorisation n° 913520)

Décision DF-2014-308 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les sociétés du groupe AXA aux fins de partage de l’information par intranet (Demande d’autorisation n°1724462)

Décision DF-2017-1329 autorisant la société FERRERO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1977288v0)

Décision DF-2017-005 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS - REVLON PROFESSIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données liées à la gestion des ressources humaines et d’externalisation de la paie (demande d’autorisation n°2011584v0)

Délibération relative à une demande d'avis présentée par l'université Joseph Fourier de Grenoble concernant la mise en place par le laboratoire de génétique d'une base de données génétiques anonymées accessible sur internet.