Listes

Décision DF-2013-258 autorisant la société SARL CLAIROPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609405)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'établissement public foncier de Lorraine PF Lorraine) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Décision DF-2016-151 autorisant la société TARKETT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1915118)

Délibération n° 2018-364 du 20 décembre 2018 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale de la mutualité française à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB), du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) ainsi qu’aux datamarts et aux données des tableaux de bord du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), composantes du Système national des données de santé (SNDS)

Délibération n°2009-418 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VERIZON FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1337721)

Décision DR-2016-500 autorisant la société ASTRAZENECA AB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude visant à estimer la proportion de patients présentant un psoriasis en plaques qui obtiennent une disparition complète des lésions sous traitement par des produits biologiques. (Demande d’autorisation n° 914274v3)