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RGPD : points de vigilance
Les données personnelles sont au cœur de votre modèle économique, vous mettez en place des services innovants et/ou basés sur l’exploitation massive de données personnelles, vous traitez des données…
RGPD : points de vigilance
Les données personnelles sont au cœur de votre modèle économique, vous mettez en place des services innovants et/ou basés sur l’exploitation massive de données personnelles, vous traitez des données…
DELIBERATION n°2015-200 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-200 du 25 juin 2015 autorisant Madame Sophie DAUDE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2015-200 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-200 du 25 juin 2015 autorisant Madame Sophie DAUDE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en…
DECISION n°DF-2015-116 du
Décision DF-2015-116 autorisant la société TEAM TRADE GROUPE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, Singapour et la Serbie aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1818668)
DECISION n°DF-2015-116 du
Décision DF-2015-116 autorisant la société TEAM TRADE GROUPE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Canada, les…
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Délibération 84-13 du 03 avril 1984
Délibération relative à la création au Secrétariat Général du Gouvernement (Direction des Journaux Officiels) d'une Banque de Données accessible à un réseau public, de l'édition du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
Délibération 84-13 du 03 avril 1984
Délibération relative à la création au Secrétariat Général du Gouvernement (Direction des Journaux Officiels) d'une Banque de Données accessible à un…
DELIBERATION n°2013-158 du 6 juin 2013
Délibération n°2013-158 du 6 juin 2013 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) LE MOULIN DE DOMEVRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées
DELIBERATION n°2013-158 du 6 juin 2013
Délibération n°2013-158 du 6 juin 2013 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) LE MOULIN DE DOMEVRE à…
Délibération 91-046 du 11 juin 1991
Délibération portant avis sur une demande de modification par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'information de la Banque de France, des établissements de crédit et des pouvoirs publics sur les agents économiques.
Délibération 91-046 du 11 juin 1991
Délibération portant avis sur une demande de modification par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l…