Listes

Décision DF-2012-566 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de la base de données relative à la gestion de la formation (demande d’autorisation n°1608777)

Décision DF-2017-2305 autorisant la société NALCO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’hébergement des données liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936487v0)

Décision DR-2015-531 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS France pour le compte de la société VERTEX PHARMACEUTICALS INCORPORATED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de mucoviscidose et traités avec Kalydeco. (Demande d’autorisation n° 915515)

Délibération n°2009-174 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par le Centre médico chirurgical de Tronquières d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux blocs opératoires (autorisation n°1338576)

Décision DF-2016-797 autorisant la société FACOM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967034v0)