Listes

Décision DE-2010-014 délivrée à VEXIM SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluer la sécurité et l’efficacité du système SPINEJACK® dans la pratique courante. (Demande d’autorisation n° 1383795)

Décision DE-2016-034 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique et la mesure de la iatrogénie des inhibiteurs de tyrosine kinase dans la leucémie myéloïde chronique (projet ITKAM). (Demande d’autorisation n° 1898889)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune du Cannet concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2017-2710 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de l'applicatif informatique relatif à la gestion des contrats d’assurance (demande d’autorisation n°2095934)

Décision DR-2016-402 autorisant le REGISTRE DES HANDICAPS DE L'ENFANT ET OBSERVATOIRE PERINATAL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la détermination de la prévalence des déficiences sévères de l'enfant en vue d'études épidemiologiques. (Demande d’autorisation n° 997086v5)

Décision DF-2011-389 autorisant la société MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS (MGARD) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n° 1503264)

Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par le ministère du travail, du dialogue social et de la participation sur un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le suivi administratif des procès-verbaux dressés par l'inspection du travail et le traitement statistique des décisions de justice.

Décision DF-2011-064 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’un système de production, gestion de la base de données et d’archivage (Demande d’autorisation n°1215305v1)