Listes

Décision DF-2017-2263 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de suivi de l'activité des collaborateurs occupant des fonctions transversales (demande d’autorisation n°2076021)

Délibération n° 2018-221 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Formation DPO » présentée par le cabinet Bird & Bird

Délibération n° 2015-179 du 11 juin 2015 autorisant Monsieur Franck CACCHIOLI, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2013-323 du 24 octobre 2013 autorisant l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de la phase 2014 de l’enquête sur la santé et la protection sociale (ESPS).