Listes


SAINTE-COLOMBE
Tél : 0474537129
PARIS 16
Tél : 0153575050

DECISION n°DF-2011-836 du

Décision DF-2011-836 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1473027v1)

DECISION n°DF-2011-836 du

Décision DF-2011-836 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…

DECISION n°DR-2016-441 du

Décision DR-2016-441 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’impact de la précarité maternelle sur le devenir obstétrico-pédiatrique - Cohorte de femmes enceintes GHU Paris nord intitulée « PréCARE » (Demande d’autorisation n° 910005v2)

DECISION n°DR-2016-441 du

Décision DR-2016-441 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
BUETHWILLER
Tél : 0383674810
LE MONTET
Tél : 0470341464
PARIS 8
Tél : +212661320446
LE BIZOT
Tél : 0381618480

DELIBERATION n°2009-542 du 24 septembre 2009

Délibération n°2009-542 du 24 septembre 2009 autorisant la société RH FACILITIES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2009-542 du 24 septembre 2009

Délibération n°2009-542 du 24 septembre 2009 autorisant la société RH FACILITIES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

Séance plénière

CNIL -

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

ANNEZIN
Tél : 0320156796
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
Tél : 0344084040

DECISION n°DF-2013-579 du

Décision DF-2013-579 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT de l’outil InterAction et l’accès aux données des collaborateurs et des associés (Demande d’autorisation n°1664913)

DECISION n°DF-2013-579 du

Décision DF-2013-579 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2018-175 du

Décision DF-2018-175 autorisant la société WORKPLACE OPTIONS FRANCE - WPO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des centrales d'appels relatives à l’accompagnement psychologique des salaries (demande d’autorisation n°2135375)

DECISION n°DF-2018-175 du

Décision DF-2018-175 autorisant la société WORKPLACE OPTIONS FRANCE - WPO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis,…
ISSY-LES-MOULINEAUX
Tél : 645812453
GRENOBLE
Tél : 0476747487
ESCLAGNE
Tél : 0471487011