Listes
DECISION n°DF-2011-836 du
Décision DF-2011-836 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1473027v1)
DECISION n°DF-2011-836 du
Décision DF-2011-836 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…
DECISION n°DR-2016-441 du
Décision DR-2016-441 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’impact de la précarité maternelle sur le devenir obstétrico-pédiatrique - Cohorte de femmes enceintes GHU Paris nord intitulée « PréCARE » (Demande d’autorisation n° 910005v2)
DECISION n°DR-2016-441 du
Décision DR-2016-441 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
DELIBERATION n°2009-542 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-542 du 24 septembre 2009 autorisant la société RH FACILITIES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2009-542 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-542 du 24 septembre 2009 autorisant la société RH FACILITIES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2013-579 du
Décision DF-2013-579 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT de l’outil InterAction et l’accès aux données des collaborateurs et des associés (Demande d’autorisation n°1664913)
DECISION n°DF-2013-579 du
Décision DF-2013-579 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2018-175 du
Décision DF-2018-175 autorisant la société WORKPLACE OPTIONS FRANCE - WPO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des centrales d'appels relatives à l’accompagnement psychologique des salaries (demande d’autorisation n°2135375)
DECISION n°DF-2018-175 du
Décision DF-2018-175 autorisant la société WORKPLACE OPTIONS FRANCE - WPO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis,…