Listes

Décision DR-2016-236 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’intérêt et les limites d’une réhabilitation bucco-dentaire sous anesthésie générale intitulée « PRECORAL » (Demande d’autorisation n° 915565)

Décision DR-2016-380 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité un registre de l’insuffisance rénale terminale traitée par dialyse ou par greffe. (Demande d’autorisation n° 903188v6)

Délibération sur la mise en place par le bureau d'action sociale de la ville de Paris d'un traitement relatif à la gestion d'une mesure concernant les personnes sans emploi

Décision DF-2013-022 autorisant la société ATAC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de supervision, support et maintenance du système d'information de la société ATAC (Demande d’autorisation n°1642117)

Décision DE-2013-072 autorisant la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) D'ARMORIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un état des lieux de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) parmi les ressortissants du régime agricole participant aux « instants santé » de la MSA. Cette étude a plusieurs objectifs : déterminer le nombre de BPCO tabagique et/ou professionnelles, améliorer le dépistage et le diagnostic, améliorer la prise en charge médico-légale de cette affection et participer à l'amélioration des connaissances des professionnels de santé. (Demande d’autorisation n° 1655107)

Décision DF-2017-1736 autorisant la société LA MEDICALE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2037562v0)