Listes

Décision DF-2010-411 autorisant la société BUT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centre d’appel (lecture seule des données et saisie) (Demande d’autorisation n°1373615)

Délibération n° 2014-066 du 30 janvier 2014 autorisant la société VDN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2011-865 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du contrôle des logs de connexion (Demande d’autorisation n°1537758)

Décision DF-2017-2787 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des profils des collaborateurs via la plateforme du Groupe (demande d’autorisation n°2106807v0)

Décision DR-2021-213 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité et l’acceptabilité d’une intervention multi-domaine procurée par une plateforme internet avec outil connecté mis en place pour maintenir les fonctions cognitives chez les personnes âgées, nécessitant un accès aux données des SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2019, intitulée « eMIND ». (Demande d’autorisation n° 921127)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du maire de Paris relatif à la création d'un traitement destiné à rechercher les conditions dans lesquelles des biens immobiliers auraient été acquis par la ville de Paris, à la suite de spoliations de personnes considérées comme juives par le régime de Vichy.