Listes

Décision DR-2022-156 autorisant les HOSPICES CIVLS DE LYON et le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (L’INSTITUT DES SCIENCES COGNITIVES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement du comportement et de ses corrélats neuronaux sous-jacents chez les nourrissons, intitulée « MultiLongDev ». (Demande d’autorisation n°922064).

Décision DR-2020-269 autorisant l' UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description épidémiologique, étiologique et pronostique des nécrolyses épidermiques , nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920259)

Décision DR-2014-428 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Bientraitance en établissements sanitaires et en EHPAD : regards croisés des professionnels de santé et des patients/résidents sur la bientraitance » (Demande d’autorisation n° 914263)

Décision DF-2013-252 autorisant la société EQUAT OPTIC SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609383)

Délibération n° 2013-241 du 12 septembre 2013 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) eSanté Bourgogne d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine entre professionnels de santé

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM relative à une recherche épidémiologique auprès des personnels de l'EDF-GDF ("opération 20.000 volontaires pour la recherche médicale")

Décision DF-2012-736 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion de l’ensemble des données afin de protéger les PC et les serveurs des attaques informatiques (demande d’autorisation n°1628694)