Listes

Décision DF-2016-632 autorisant la société SEMELEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1640553v2)

Délibération n° 2016-151 du 19 mai 2016 autorisant l’association ATELIER BUDGETAIRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'accompagnement budgétaire des personnes, ou le montage de dossiers de microcrédits.

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne de Nice concernant une application télématique de suivi du traitement chimiothérapique à domicile

Délibération n°2009-269 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Total Raffinage Marketing d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350031)

Décision DR-2012-166 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE APPLIQUEE A LA PHARMACOPEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'intérêt du dossier pharmaceutique dans la prévention de l'iatrogénie médicamenteuse en officine. (Demande d’autorisation n° 1572447)

Décision DF-2016-1974 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des stock-options et des actions attribuées par la Corporation (demande d’autorisation n°1945615v0)

Décision DR-2017-333 autorisant l’HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche épidémiologique visant à évaluer l’activité physique au moyen d’une montre connectée chez des patients ayant un rhumatisme inflammatoire, intitulée « ACTCONNECT STUDY ». (Demande d’autorisation n° 1924568)