Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque BCP d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'établissement d'un score lors d'une demande de crédit d'un client particulier ou d'un prospect.

Décision DF-2013-370 autorisant la société FCE BANK PLC, à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1652876)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Association générale de prévoyance militaire GPM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'utilisation du numéro de sécurité sociale à des fins de gestion des dossiers d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

Décision DR-2013-533 autorisant le CENTRE HOSPITALIER NATIONALE D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête sur les antécédents médicaux de patients atteints de la Neuropathie Optique Héréditaire de Leber (NOHL) (Demande d’autorisation n° 913429)

Décision DF-2010-190 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion du fichier fournisseurs (demande d’autorisation n°1428670)

Décision DF-2017-047 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud et Taiwan aux fins de mise à disposition du personnel d’un système interactif lié à la gestion de la formation professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1605389v4)