Listes

Décision DF-2012-649 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, l’Inde, le Japon, le Kazakstan, la Namibie, le Niger, la République centrafricaine aux fins de connaître les motifs de départ des salariés du groupe AREVA (Demande d’autorisation n°1614318)

Délibération relative à la modification du traitement "ILIAD" de la direction générale des impôts et notamment à la mise en place du dossier "2004 informatique".

Décision DF-2017-2548 autorisant la société MEDIA CONSULTING & INVESTMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de mise à disposition des collaborateurs d’outils de déontologie et d'éthique (demande d’autorisation n°2086321v0)

Décision DF-2012-089 autorisant la société PERSISTENT SYSTEMS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la gestion de la paie et des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1555721)

Décision DF-2010-026 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1388141)

Décision DR-2017-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’optimisation de la prise en charge des infections urinaires communautaires à entérobactéries productrices de bêta-lactamases à spectre étendu (EBLSE), intitulée « OPTICUR-EBLSE ». Demande d’autorisation n° 916400)