Listes
DECISION n°DR-2014-557 du
Décision DR-2014-557 autorisant la société BIOMÉRIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validité clinique de l’outil de détection d’ARNm d’Aspergillus fumigatus pour le diagnostic des aspergilloses invasives (Demande d’autorisation n° 914612)
DECISION n°DR-2014-557 du
Décision DR-2014-557 autorisant la société BIOMÉRIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
DECISION n°DF-2016-1747 du
Décision DF-2016-1747 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936475v0)
DECISION n°DF-2016-1747 du
Décision DF-2016-1747 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par…
Délibération 82-04 du 16 février 1982
Délibération portant avis sur la déclaration relative à la communication d'informations par des universités à l'institut d'éducation à des fins de recherche sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur en France.
Délibération 82-04 du 16 février 1982
Délibération portant avis sur la déclaration relative à la communication d'informations par des universités à l'institut d'éducation à des fins de…
DELIBERATION n°2013-049 du 28 février 2013
Délibération n° 2013-049 du 28 février 2013 autorisant le centre communal d’action sociale de Boussy-Saint-Antoine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers en difficulté sociale
DELIBERATION n°2013-049 du 28 février 2013
Délibération n° 2013-049 du 28 février 2013 autorisant le centre communal d’action sociale de Boussy-Saint-Antoine à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DR-2012-502 du
Décision DR-2012-502 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « DOUSSEUR » : étude transversale non interventionnelle sur la douleur induite en traumatologie dans les services d’urgence en France en 2012. (Demande d’autorisation n° 912404)
DECISION n°DR-2012-502 du
Décision DR-2012-502 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…