Listes

Décision DE-2017-007 autorisant la société STEVE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, SSR, HAD ET PSY pour les années 2009 à 2016, détenues par l’ATIH, aux fins d’analyser les séjours hospitaliers pour différentes pathologies. (Demande d'autorisation n° 1976885)

Délibération n°2008-559 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HW MATERIAUX DE FRICTION S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333903, 1333902, 1333904)

Décision DR-2022-071 autorisant la société ASTRAZENECA BIOPHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de cancer du pancréas chez les patients atteints de diabète de type 2 ayant initié l'exénatide en comparaison à ceux qui ont initié un traitement avec d’autres hypoglycémiants non incrétino-mimétiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2023, intitulée « EXCEED ». (Demande d’autorisation n°922070).

Délibération n°2008-358 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Aviation Club de France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux salles de jeux (autorisation n°1308415)

Décision DE-2017-303 autorisant le CHIC ALENCON-MAMERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour l’année 2016, des régions Normandie et Pays de la Loire aux fins d'évaluation comparative de l'offre de soins. (Demande d'autorisation n° 2049927)

Décision DR-2021-238 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lien entre la défavorisation sociale et l’infection à la COVID-19 en France, nécessitant un accès aux données pseudonymisées du système d'identification unique des victimes (SI-VIC) et du système d’information de dépistage populationnel (SI-DEP), pour les années 2020 et 2021, intitulée « DSI-COVID ». (Demande d’autorisation n° 921160)

Décision DR-2017-146 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation de marqueurs sanguins pour le diagnostic de schistosomiase (S.MANSONI et S.HAEMATOBIUM). (Demande d’autorisation n° 916268)