Listes

Décision DF-2012-199 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre du traitement ayant pour objet de gérer la base permettant d’assurer le suivi des partenaires et des prospects professionnels à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579622) Décision DF-2012-199 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre du traitement ayant pour objet de gérer la base permettant d’assurer le suivi des partenaires et des prospects professionnels à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579622)

Délibération portant avis sur trois projets d'arrêté du maire de la ville d'Orléans concernant les différentes finalités d'une base de données foncières et fiscales

Décision DF-2013-1030 autorisant la société UNIVERSAL TV FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits (Demande d’autorisation n°1582774v1)

Décision DR-2014-537 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la performance du dispositif SWINGO-P en termes de fusion (Demande d’autorisation n° 914484)

Décision DF-2016-174 autorisant l’UNIVERSITE JEAN MONNET à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion de la mobilité internationale des étudiants dans des conventions avec des universités partenaires (demande d’autorisation n°1815188)

Décision DR-2014-113 autorisant la société BLEDINA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle portant sur la prise en charge diététique de la constipation de l'enfant de un à deux ans (Demande d'autorisation n° 914252)

Décision DE-2017-351 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL HOTEL-DIEU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2007 à 2013 ainsi que la base du réseau pédiatrique sud-ouest francilien (RPSOF) aux fins d’évaluation de l’efficacité et de l’efficience de la prise en charge des enfants au sein de ce réseau. (Demande d'autorisation n° 1880099)