Décision DF-2016-1734 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1944169)

Décision DE-2014-001 autorisant SEBDO LE POINT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’activité hospitalière en France à partir des bases de données du PMSI 2012 (RSA, RHA, SSRHA, RPSA et R3A avec fichier de chaînage ANO) (Demande d’autorisation n° 789690 v14)

Décision DR-2012-401 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’évaluation clinique de l’implant interlamaire Intraspine mis en place par chirurgie mini invasive avec abord mono latéral dans le traitement de la discopathie dégénérative lombaire non associée à une instabilité ligamentaire. (Demande d’autorisation n° 912391)

Décision DR-2020-026 autorisant la FONDATION SANTÉ DES ÉTUDIANTS DE FRANCE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du devenir des adolescents et jeunes adultes reçus dans un dispositif de prise en charge précoce, intitulée « ReFSEF ». (Demande d’autorisation n° 919321v1)

Décision DF-2017-2243 autorisant la société COLLEGE GALOIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2068229v0)

Décision DR-2019-376 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison du taux de complications de la promontofixation laparoscopique robot assistée et de la promontofixation classique pour le traitement des prolapsus pelviens et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système nationale des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2022, intitulée « ROBOLAPS ». (Demande d’autorisation n° 919302)

Décision DF-2013-1246 autorisant la SOCIETE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des prestataires. (Demande d’autorisation n°1692960)