Listes

Délibération n° 2015-035 du 22 janvier 2015 autorisant le service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DR-2015-084 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS. - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée citrulline et vieillissement : impact sur les fonctions musculaires et cognitives. (Demande d’autorisation n° 914183)

Délibération n°2009-282 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL AEROSPACE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340148)

Décision DF-2017-447 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et Singapour aux fins d’analyse et de support pour assurer la conformité aux politiques internes du groupe CITI (demande d’autorisation n°1988719v0)

Décision DF-2011-548 autorisant la société ARCELORMITTAL PERIGUEUX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512627)

Décision DF-2017-1750 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028654v0)