Listes
Délibération 2006-275 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Valras plage Loisirs SAS.
Délibération 2006-275 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…
DECISION n°DF-2013-1138 du
Décision DF-2013-1138 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de maintenance de l’application Perform afférente à la saisie des temps des contributeurs des projets et de la facturation aux clients (demande d’autorisation n°1702877)
DECISION n°DF-2013-1138 du
Décision DF-2013-1138 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DECISION n°DF-2017-1350 du
Décision DF-2017-1350 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de fourniture d’un service d’assistance aux utilisateurs du WIFI (demande d’autorisation n°1986761v0)
DECISION n°DF-2017-1350 du
Décision DF-2017-1350 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins…
DELIBERATION n°2009-671 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-671 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°137 11 16)
DELIBERATION n°2009-671 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-671 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de…