Listes

Décision DE-2011-115 autorisant la société STATITEC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le coût moyen de la prise en charge des cancers du sein en France, à partir des fichers PMSI-champs MCO SSR et HAD, pour les années 2008, 2009 et 2010. (Demande d’autorisation n° 1543316)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Auboue.

Décision DF-2013-1084 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1692872)

Décision DE-2010-078 délivrée à CAPITOLE SANTE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation en conditions pragmatiques au travers d'un observatoire des profils cliniques et modalités de prise en charge des patients polysensibilises présentant une allergie respiratoire rhinite et/ou conjonctivite et/ou asthme allergiques – enquête polygone (Demande d’autorisation n° 1438380)

Décision DF-2014-237 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la réalisation d’enquêtes d’évaluation de l’engagement des salariés et de la motivation professionnelle des salariés au sein du groupe Mondelez (Demande d’autorisation n°1751128)