Listes

Décision DF-2010-162 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1422676)

Décision DR-2012-338 autorisant la société ARCHIMEDES PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée QUALIPEC : évaluation de la satisfaction des patients au cours du traitement d’entretien par PecFent. (Demande d’autorisation n° 912174)

Décision DR-2016-289 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la concentration en vitamine D chez l’adulte, intitulée SCOPYD. (Demande d’autorisation n° 915678)

Décision DF-2017-2523 autorisant la société MARKEM-IMAJE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2089784v0)

Délibération n°2009-221 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la Banque de France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au contenu des clés USB (autorisation n°1338732)