Listes
DECISION n°DF-2011-316 du
Décision DF-2011-316 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de conservation, de stockage et de maintenance des données des salariés. (Demande d’autorisation n°1495625)
DECISION n°DF-2011-316 du
Décision DF-2011-316 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d…
Décision DR-2022-020 du 28 janvier 2022
Décision DR-2022-020 autorisant l’INSTITUT ARNAULT TZANCK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mesures invasives de physiologie coronaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2025, intitulée « PhysioMACE SNDS ». (Demande d’autorisation n° 921343)
Décision DR-2022-020 du 28 janvier 2022
Décision DR-2022-020 autorisant l’INSTITUT ARNAULT TZANCK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
Délibération 2012-209 du 21 juin 2012
Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (Norme simplifiée n° 48)
Délibération 2012-209 du 21 juin 2012
Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère…
Vie professionnelle
Dès votre recrutement, votre employeur doit régulièrement utiliser vos données personnelles pour différents objectifs.
Candidats : adoptez les 4 bons réflexes pour protéger vos informations personnelles lors d’un recrutement
Communiquez le strict nécessaire
Les informations que vous communiquez lors d’un recrutement doivent uniquement permettre au recruteur de mesurer vos aptitudes professionnelles et votre capacité à occuper le poste visé.
Elles…
Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative
Qu’est-ce que le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) et quelles informations contient-il ?
Commun à la police et à la gendarmerie, le TAJ regroupe des informations concernant les personnes mises en cause ou victimes d’infractions pénales.
…
L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
L'évaluation d'un salarié dans l'entreprise est un dispositif qui a pour objet d'apprécier ses aptitudes professionnelles. Elle peut, par exemple, prendre la forme d’un entretien annuel ou encore d’un système de notation des salariés.
La loi n…
Les règles pour la gestion du personnel
Quelles informations ? Pour quoi faire ?
Après le recrutement et l’embauche du candidat, l’employeur pourra collecter des informations complémentaires sur le salarié/agent. Outre celles nécessaires au respect d’une obligation légale (exemple…
L’accès aux locaux et le contrôle des horaires sur le lieu de travail
Dans quel but ?
L’employeur peut mettre en place des outils – y compris biométriques – de contrôle individuel de l’accès pour sécuriser :
l’entrée dans les bâtiments,
les locaux faisant l’objet d’une restriction de…
Les articles associés les plus consultés
DECISION n°DF-2017-514 du
Décision DF-2017-514 autorisant la société PITNEY BOWES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation des données à des fins statistiques, d’audit et de comptabilité relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1971917)
DECISION n°DF-2017-514 du
Décision DF-2017-514 autorisant la société PITNEY BOWES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation des…
DECISION n°DF-2017-794 du
Décision DF-2017-794 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des utilisateurs illégaux des logiciels de l’entreprise (demande d’autorisation n°1982522)
DECISION n°DF-2017-794 du
Décision DF-2017-794 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
[Webinaire] Techniques d’IA protectrices de la vie privée : tour d’horizon et perspectives
En ligne
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Comme présenté à l’occasion des deux premiers webinaires sur le sujet, l’utilisation de technologies d’IA est porteuse de nouveaux risques et enjeux. Pour y remédier, des efforts de recherche importants, tant dans le monde universitaire que dans l'industrie, sont déployés en vue d'intégrer des techniques de préservation de la vie privée appliqué à l’intelligence artificielle.
Parmi ces nouvelles techniques, lesquelles sont aujourd’hui prometteuses et quels verrous permettent-elles de lever ?