Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre, par la société anonyme "Electricité de Strasbourg", d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Décision DR-2010-088 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’intérêt de l’électrostimulation des membres inférieurs dans la réhabilitation respiratoire des patients BPCO (Demande d’autorisation n°910190)

Décision DR-2012-630 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la satisfaction et la qualité de vie chez des patients présentant une fibrillation atriale non valvulaire, traités par rivaroxaban (xarelto) en prévention des accidents vasculaires cérébraux et embolies systémiques. (Demande d’autorisation n° 912568)

Décision DF-2015-987 autorisant la société CELINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion centralisée et individualisée de la relation client (demande d’autorisation n°1903982)

Décision DF-2014-910 autorisant la SOCIETE PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins de permettre au destinataire d’avoir accès aux données collectées sur le site www.whiskyology.com/il, de les analyser et ainsi d’envoyer aux internautes inscrits des communications concernant (a) l’actualité des marques du groupe Pernod Ricard et des évènements et services associés et (b) les boissons alcooliques. (Demande d’autorisation n°1797361v1)

Décision DF-2015-588 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1858248)