Listes
DECISION n°DF-2011-188 du
Décision DF-2011-188 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de délégation de la maintenance (corrective et évolutive) et du suivi de production de l'application. (Demande d’autorisation n°1490986)
DECISION n°DF-2011-188 du
Décision DF-2011-188 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de délégation de la…
DECISION n°DF-2015-721 du
Décision DF-2015-721 autorisant la société BISPLEASE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de saisie de données statistiques (Demande d'autorisation n°1873809)
DECISION n°DF-2015-721 du
Décision DF-2015-721 autorisant la société BISPLEASE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de…
Délibération 2004-102 du 14 décembre 2004
Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et le code des postes et des communications électroniques.
Délibération 2004-102 du 14 décembre 2004
Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services…
Recherche scientifique (hors santé)
La recherche scientifique doit s’accompagner de garanties fortes pour protéger les droits des personnes et respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les contenus de cette page ne s’appliquent qu’en dehors du champ de la santé, pour lequel des règles spécifiques s’appliquent.
Les questions-réponses
La recherche scientifique peut reposer sur des traitements de données personnelles. La CNIL rappelle les règles applicables pour protéger les droits et libertés des personnes concernées.
Les bases légales
La CNIL détaille et précise les bases légales mobilisables pour la collecte et l’utilisation de données personnelles pour la recherche scientifique.
Les droits des personnes
Certaines règles doivent être respectées pour que la recherche soit respectueuse des droits des personnes, mais des dérogations sont possibles dans certains cas.
Les durées de conservation des données
Comment concilier la limitation de la conservation des données et la nécessité de reproductibilité de la recherche ? Afin d’accompagner au mieux les chercheurs, la CNIL clarifie les règles à ce sujet.
Les enjeux et avantages de l’anonymisation et de la pseudonymisation
Pour protéger les droits et libertés des personnes concernées, l’utilisation de données personnelles dans la recherche doit respecter des garanties appropriées comme l’anonymisation et la pseudonymisation.
Les outils à disposition des acteurs de la recherche pour leur mise en conformité
La CNIL détaille ici trois outils permettant aux acteurs de la recherche de gérer leur conformité à la réglementation en matière de protection des données personnelles.
Les mesures de sécurité et de confidentialité
Pour satisfaire les impératifs de protection imposés par le RGPD, toute collecte et utilisation de données à des fins de recherche scientifique nécessite la mise en œuvre de mesures garantissant la sécurité et la confidentialité.
Focus sur certaines catégories de données personnelles
Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des données sensibles et/ou relatives aux condamnations pénales et aux infractions.
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Les documents liés à la recherche hors santé
DECISION n°DF-2010-337 du
Décision DF-2010-337 autorisant la société AXA Assurances IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l'INDE aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements (Demande d'autorisation n°1427825)
DECISION n°DF-2010-337 du
Décision DF-2010-337 autorisant la société AXA Assurances IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l'INDE aux fins de…