Listes

Délibération n°2010-224 du 10 juin 2010 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1425428)

Décision DR-2016-195 autorisant la société IMS HEALTH pour le compte de la société JANSSEN CILAG INTERNATIONAL NV à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la durée de traitement par acétate d’abiratérone chez des patients atteints de cancer métastatique de la prostate résistant à la castration (mCRPC) et n’ayant jamais été traité par chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 916025)

Décision DF-2013-753 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi du réseau des anciens salariés (demande d’autorisation n°1676370)

Décision DF-2015-576 autorisant la société CARREFOUR SUPPLY CHAIN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer une prestation de support informatique de niveau 1 (demande d’autorisation n°1865344)

Délibération n° 2020-030 du 31 janvier 2020 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits

Décision DR-2014-545 autorisant la société KISCO INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances du système d’ostéosynthèse ODALYS Déformation (Demande d’autorisation n° 914554)