Listes
Délibération 2013-010 du 10 janvier 2013
Délibération n° 2013-010 du 10 janvier 2013 autorisant la société VOYAGES-SNCF.COM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes
Délibération 2013-010 du 10 janvier 2013
Délibération n° 2013-010 du 10 janvier 2013 autorisant la société VOYAGES-SNCF.COM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 86-11 du 14 janvier 1986
Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion matérielle des pourvois en cassation en matière civile
Délibération 86-11 du 14 janvier 1986
Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion matérielle des pourvois en cassation en matière civile
Délibération 87-95 du 06 octobre 1987
Délibération relative à un modèle national informatique présenté par la Caisse nationale d'allocations familiales dénommé "dossier chronologique allocataire"
Délibération 87-95 du 06 octobre 1987
Délibération relative à un modèle national informatique présenté par la Caisse nationale d'allocations familiales dénommé "dossier chronologique…
Décision DR-2020-021 du 31 janvier 2020
Décision DR-2020-021 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des biomarqueurs lors des traumatismes crâniens mineurs. (Demande d’autorisation n° 919443)
Décision DR-2020-021 du 31 janvier 2020
Décision DR-2020-021 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2015-525 du
Décision DF-2015-525 autorisant la société AUMALE SYNERGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891689v1)
DECISION n°DF-2015-525 du
Décision DF-2015-525 autorisant la société AUMALE SYNERGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et…
DECISION n°DF-2018-008 du
Décision DF-2018-008 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136800v0)
DECISION n°DF-2018-008 du
Décision DF-2018-008 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée…