Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Chevron Réunion Ltd d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DE-2010-040 autorisant l’ASSOCIATION/RESEAU NAITRE EN ALSACE - HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Production de statistiques pour améliorer le suivi des femmes enceintes et de leurs nouveaux nés a partir des données du PMSI avec chaînage ». Demande d’autorisation n° 1330418V1)

Délibération n° 2016-075 du 24 mars 2016 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par la société DEVOTEAM.

Décision DR-2019-127 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une évaluation des facteurs de risque de chute et d’une prise en charge personnalisée, sur la mortalité et l’institutionnalisation, après intervention du SAMU chez la personne âgée à domicile, intitulée « RISING DOM ». (Demande d’autorisation n° 919035)

Décision DF-2016-1608 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de support liés à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957544v0)

Décision DR-2022-162 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et la prise en charge thérapeutique du carcinome hépatocellulaire de stade précoce en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922150)