Listes

Décision DE-2010-091 autorisant Madame Chloe DEMOUGEOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de déterminer le pourcentage de patients hypertendus non controlés pour lesquels le traitement n'a été ni instauré ni modifié. (Demande d’autorisation n° 1471931)

Décision DF-2013-1162 autorisant la société GSI GROUPE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance dans les domaines managérial et ressources humaines (demande d’autorisation n°1716081)

Décision DF-2014-485 autorisant la société MOVEA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel pour le traitement des salaires (demande d’autorisation n°1778929)

Délibération n° 2018-110 du 22 mars 2018 autorisant la mise en œuvre par le Commissariat à l’énergie atomique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une base de données dédiée à la santé mentale

Décision DF-2017-657 autorisant la société ADEP ASSISTANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1976176v0)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le ministère de la justice d'un traitement automatisé de gestion des opérations d'interconnexions nécessaires à la mise en oeuvre du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles.