Listes

Délibération n°2011- 306 du 6 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la commune de Nice d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du débroussaillement à partir des données cadastrales cartographiées sur son système d’information géographique (SIG).

Décision DR-2017-291 autorisant la société PFIZER INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en double insu versus placebo de la pregabaline chez des patients atteints de crise tonico-clonique. (Demande d’autorisation n° 917190)

Délibération n° 2014-120 du 3 avril 2014 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant le traitement dénommé « plateforme de signalement IGPN ». (Demande d’avis n° 1695776)

Décision DF-2016-194 autorisant la société FRANCE BILLET à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel liée à la relation clientèle à distance (demande d’autorisation n°1902975)

Décision DR-2015-206 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique prospective de la relation entre efficacité virologique et observance chez des patients infectés par le VIH-1 traités par Dolutegravir, étude dénommée « DOLUTECAPS ». (Demande d’autorisation n° 914354v1)

Délibération relative à un projet d'arrêté présenté par le ministère du travail et des affaires sociales relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré

Décision DF-2015-691 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative, d’actualisation quotidienne de bases de données de pré-production, de mise en place et de gestion de transferts de données.(demande d’autorisation n°1539270 V3)

Décision DF-2016-1303 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924609v0)