Listes

Délibération n°2011-406 du 15 décembre 2011 autorisant la société AGGREKO FRANCE SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1542777)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Décision DF-2015-941 autorisant la société PROGRESS SOFTWARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données ressources humaines (demande d’autorisation n°1884054)

Délibération n°2009-532 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GDF SUEZ d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1147491 v4)

Délibération n°2011-347 du 10 novembre 2011 refusant la mise en œuvre par la société FRIESLANDCAMPINA PROFESSIONNAL d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2016-652 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des utilisateurs de la plateforme de blog (demande d’autorisation n°1860102v1)