Listes

Décision DF-2018-100 autorisant la société BEAR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture du service de reconnaissance d'image nécessaire à la mise en œuvre d’une application mobile (demande d’autorisation n°2121504v0)

Délibération relative à la demande d'avis du ministère de la Justice portant création d'un modèle type de traitement ayant pour objet la gestion des visites en établissement pénitentiaire des familles des détenus.

Décision DR-2020-375 autorisant le CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS EN OCCITANIE à mettre en oeuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’apport de l’utilisation d’une Intelligence Artificielle dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein français et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2006 à 2021, intitulé «DEEP PI STE» (Demande d’autorisation n 920266 v1

Décision DF-2014-110 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes au recrutement (demande d’autorisation n°1736010)