Listes

Décision DE-2012-068 autorisant la société KCI MEDICAL SARL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’ « analyse des activités médicales hospitalières à partir des données issues du PMSI MCO (RSA) et HAD (RAPSS) avec code ANO, pour l’année 2011 ». (Demande d’autorisation n° 1578461)

Décision DF-2017-869 autorisant la société HANES OPERATIONS EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des candidats recrutés et d’information de sessions de formation fournies aux employés (demande d’autorisation n° 2011963)

Délibération n°2005-057 du 31 mars 2005 adressant un avertissement à X

Décision DF-2013-072 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645094)

Décision DR-2014-614 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de l’interaction AGes-RAGE dans le développement et la progression de la vacsulopathie urémique du sujet hémodialysé (Demande d’autorisation n° 914480)