Listes

Décision DR-2015-628 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche des facteurs prédictifs de mutation KRAS chez des patients ayant un cancer colorectal dans le Nord-Pas-de-Calais (Demande d’autorisation n° 915400)

Décision DF-2010-529 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de recueil d'informations marketing (Demande d’autorisation n°1428758)

Décision DF-2010-282 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) agissant au nom et pour le compte des membres du réseau à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités et les sous-traitants de EY aux fins de gestion des revues de conformité des dossiers juridiques et fiscales et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1422028)

Décision DF-2016-744 autorisant la société FAMILYPROTECT (GROUPE AXA) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conclusion et de gestion des contrats d'assurance (demande d'autorisation n°1786888v1)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier général de Cannes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des dossiers médicaux du service de radiologie (ERIX)