Listes

Décision DR-2019-063 autorisant l’association VISITATIO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur modalités de prise en charge organisationnelles et économiques de la fin de vie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 et 2015. (Demande d’autorisation n° 919033)

Décision DF-2017-1884 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de l'annuaire interne (demande d’autorisation n°2057483v0)

Décision DF-2017-040 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à FLERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871725v1)

Décision DE-2012-132 autorisant le COLLEGE LYONNAIS DES GENERALISTES ENSEIGNANTS (CLGE) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la représentativité des médécins généralistes enseignants de la region Rhône-Alpes, de leur patientèle et de leur activité (Demande d’autorisation n° 1639624)

Décision DR-2018-004 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique portant sur les prothèses vasculaires de polytétrafluoroéthylène (PTFE) héparinées VS ePTFE brut dans le traitement de l’artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) en l’absence d’une veine autologue appropriée, intitulée « REPLACE ». (Demande d’autorisation n° 918007)