Listes
DECISION n°DR-2015-261 du
Décision DR-2015-261 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de critères associés à l’acceptation d’un protocole de recherche clinique (Demande d’autorisation n° 915070)
DECISION n°DR-2015-261 du
Décision DR-2015-261 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Délibération 01-058 du 11 décembre 2001
Délibération portant avis favorable sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE, portant sur la diffusion des résultats du RGP 1999, et modifiant l'arrêté du 22 mai 1998
Délibération 01-058 du 11 décembre 2001
Délibération portant avis favorable sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE, portant sur la diffusion des résultats du RGP 1999, et modifiant l…
DECISION n°DR-2019-180 du
Décision DR-2019-180 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants des complications en chirurgie orthopédique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2017 (Demande d’autorisation n° 919040)
DECISION n°DR-2019-180 du
Décision DR-2019-180 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
Délibération 92-128 du 17 novembre 1992
Délibération relative à un projet de décret autorisant le ministre de l'éducation nationale et de la culture à utiliser pour une période temporaire le répertoire national d'identification des personnes physiques dans le traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des personnels des services extérieurs (GESPER).
Délibération 92-128 du 17 novembre 1992
Délibération relative à un projet de décret autorisant le ministre de l'éducation nationale et de la culture à utiliser pour une période temporaire…
DELIBERATION n°2008-405 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-405 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PANEL DE GESTION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1227929)
DELIBERATION n°2008-405 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-405 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PANEL DE GESTION d’un transfert de données à caractère…
La CNIL ne peut pas intervenir pour trancher:
- une difficulté d’ordre contractuel,
- ou un conflit portant sur une dette ou son montant.
Elle n'est pas davantage compétente :
- pour faire lever une inscription liée à une usurpation d’identité,
- faire lever une inscription si vous êtes co-emprunteur,
- ou lorsque la forclusion de l’action en justice d’un établissement financier a été constatée.
Pour toute autre demande, vérifiez d’abord si une réponse à votre problème existe dans notre service d’aide en ligne.
En cas d’absence de réponse pertinente, vous aurez la possibilité de nous adresser une demande par voie électronique.