Listes

Délibération n°2009-261 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société WEATHERFORD France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1313534)

Décision DF-2017-2301 autorisant la société YBORDER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1990363v0)

Décision DE-2011-099 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude auprès des professionnels de santé visant à évaluer les pratiques en matière d’organisation des soins de premiers recours sur la région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 1524446)

Décision DR-2017-313 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la physiopathologie du syndrome d’entéropathie environnementale pédiatrique, intitulée « AFRIBIOTA ». (Demande d’autorisation n° 915523v1)

Délibération n° 2013-054 du 7 mars 2013 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre par les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes et les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique (RU-030)

Décision DR-2021-001 autorisant l’UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre d'hospitalisés et de blessés graves en France suite à un accident de la route ou de la vie courante, nécessitant l’accès aux données du PMSI détenues par l’ATIH, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920370)

Décision DR-2018-227 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le vécu de la grossesse par les parents ayant choisi de s'orienter vers une naissance en soins palliatifs après un diagnostic de pathologie foetale létale. (Demande d’autorisation n° 918272)

Décision DF-2014-692 autorisant la société LODESTONE MANAGEMENT CONSULTANTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des relations avec les organismes sociaux (demande d’autorisation n°1788553)