Listes
S'opposer à recevoir des appels commerciaux
Demandez simplement à votre interlocuteur de ne plus vous appeler en lui demandant de vous indiquer le nom de la société qui vous prospecte.
Vous pouvez également vous inscrire sur les listes d’opposition.
Depuis le 1er juin 2016, vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone sur le site bloctel.gouv.fr afin de demander à ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale.
DECISION n°DF-2017-1411 du
Décision DF-2017-1411 autorisant la société WAVIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie, les Etats-Unis, le Mexique et la Turquie aux fins de la gestion des clients par des personnels habilités au sein des différentes entités du groupe (demande d’autorisation n°2038730v0)
DECISION n°DF-2017-1411 du
Décision DF-2017-1411 autorisant la société WAVIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie, les Etats-Unis, le Mexique…
DELIBERATION n°2012-370 du 11 octobre 2012
Délibération n° 2012-370 du 11 octobre 2012 autorisant la société EADS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-370 du 11 octobre 2012
Délibération n° 2012-370 du 11 octobre 2012 autorisant la société EADS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 2008-384 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-384 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier de Béthune d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie (DCC)
Délibération 2008-384 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-384 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier de Béthune d’un dossier médical informatisé et…
DECISION n°DR-2017-147 du
Décision DR-2017-147 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de la fragilité dans la cohorte CONSTANCES : bilan initial et suivi à 5 ans. (Demande d’autorisation n° 916380)
DECISION n°DR-2017-147 du
Décision DR-2017-147 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DR-2011-117 du
Décision DR-2011-117 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique prospective visant à décrire la prise en charge des patients traités par MabThera® pour une leucémie lymphoïde chronique (LCC) en rechute ou réfractaire (Demande d’autorisation n° 911046)
DECISION n°DR-2011-117 du
Décision DR-2011-117 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique…
Université de l'AFCDP
Maison de la Chimie (7e arrondissement)
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