Listes

Décision DF-2012-380 autorisant la société STI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivre et mesurer les risques d’accidents du travail (demande d’autorisation n°1598221)

Décision DF-2017-495 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644510v1)

Délibération n°2008-102 du 29 avril 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « pré-plainte en ligne ».

Décision DF-2014-542 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de permettre la gestion des systèmes informatiques des ressources humaines et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1781352)

Décision DR-2014-169 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE USA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle de suivi portant sur les patients ayant présenté des événements thromboemboliques dans les essais cliniques ENABLE, étude dénommée « TEE Long Term » (Demande d’autorisation n° 913570)

Délibération n°2008-596 du 2 décembre 2008 autorisant la société ASCER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle