Décision DF-2013-997 autorisant la société CEMEX BETONS SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696544)

Décision DF-2011-479 autorisant la société AREVA NC à transférer des données à caractère personnel vers LE GABON, l’AUSTRALIE, les ETATS-UNIS D’AMERIQUE, le KAZAKHSTAN, l’AFRIQUE DU SUD, et le NIGER aux fins de SAISIE ET CONSULTATION DES DONNEES D’UN OUTIL STATISTIQUE POUR GERER LES ACCIDENTS RELATIFS A LA SECURITE DU TRAVAIL POUR LES SITES MINIERS (Demande d’autorisation n°1512774)

Délibération n°2011-408 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par NATIXIS ASSET MANAGEMENT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à des postes informatiques (autorisation n°1538531)

Décision DR-2013-470 autorisant la société SORIN CRM SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « RESPIRE » reposant sur la surveillance de l’apnée du sommeil et la fibrillation articulaire chez des patients porteurs de stimulateurs cardiaques. (Demande d’autorisation n° 913363)

Décision DE-2014-050 autorisant le réseau ONCO 6 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (réunions de concertation pluridisciplinaires, dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères définis depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1742570).

Décision DF-2013-645 autorisant la société OPTIQUE DU LOIRET à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660554)