Listes

Décision DF-2013-763 annule et remplace la DF-2013-676 autorisant la société PENTAIR THERMAL MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1669575)

Délibération n°2009-669 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EGENCIA France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1240490)

Décision DF-2015-917 autorisant la société ATOS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886736)

Décision DR-2016-040 autorisant l’association GROUPE FRANCAIS DE PNEUMO CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités diagnostiques thérapeutiques de suivi et d’évolution des patients âgés de 80 ans et plus porteurs d’un cancer bronchique non à petites cellules avec mutation activatrice du gène EGFR (Demande d’autorisation n° 915645)

Délibération n° 2013-176 du 27 juin 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat habilitant Pôle emploi à collecter et traiter des numéros d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques, dans le cadre de la gestion du contrat de génération, d’une part, et sur un projet de décision du Conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Aide-contrat » de génération, d’autre part. (Demandes d’avis n° 1676470 et n° 1657228)

Décision DR-2016-331 l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux conséquences des stress de la première guerre mondiale sur la descendance des combattants. (Demande d’autorisation n° 915774)