Listes

Décision DF-2011-838 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1493471v1)

Décision DF-2016-1073 autorisant la société THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie et des ressources humaines (demande d’autorisation n°801500v3)

Délibération n° 2015-271 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (demande d'avis n° 1841003)

Décision DF-2014-404 autorisant la société JVF OPTIQUE à transférer des données caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d'autorisation n°1767753)

Décision DF-2014-158 autorisant la SOCIETE FRANCE LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1746183)