Listes
Délibération 91-051 du 25 juin 1991
Délibération portant sur le traitement automatisé de la taxe d'habitation
Délibération 91-051 du 25 juin 1991
Délibération portant sur le traitement automatisé de la taxe d'habitation
DECISION n°DF-2012-417 du
Décision DF-2012-417 autorisant la société ALLEGRE PUERICULTURE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1600093)
DECISION n°DF-2012-417 du
Décision DF-2012-417 autorisant la société ALLEGRE PUERICULTURE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation…
DECISION n°DF-2017-639 du
Décision DF-2017-639 autorisant la société SAFRAN HELICOPTER ENGINES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987068v0)
DECISION n°DF-2017-639 du
Décision DF-2017-639 autorisant la société SAFRAN HELICOPTER ENGINES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux de…
DECISION n°DE-2016-024 du
Décision DE-2016-024 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de l’APIXABAN dans la prévention de l’accident vasculaire cérébral et de l’embolisme systémique chez les patients atteints de fibrillation atriale (FA) en pratique courante à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1877931)
DECISION n°DE-2016-024 du
Décision DE-2016-024 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.