Listes

Décision DR-2011-374 autorisant le CHRU DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique, de non infériorité, randomisée, ouverte, évaluant l’efficacité de deux durées d’antibiothérapie (6 semaines versus 12 semaines) dans le traitement des infections sur prothèses ostéo-articulaires avec changement prothétique ou non (Demande d’autorisation n° 911295)

Décision DF-2012-184 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins des évaluations, des améliorations de la qualité des appels traités et de la formation des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575987)

Décision DF-2012-148 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, les Etats-Unis, les Philippines le Mexique aux fins de gestion et suivi des outils informatiques et de communication mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1560552)

Délibération n° 2014-424 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministre des finances et des comptes publics portant création d'un traitement mis en œuvre par l'INSEE ayant pour finalité de tester les traitements statistiques à mettre en place pour la déclaration sociale nominative (demande d'avis n° 1783465)