Listes

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé du suivi du placement des pupilles de l'Etat mis en oeuvre par l'administration départementale de l'entraide sociale (A.D.E.S.) du Haut-Rhin

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société ESSO SAF vers la société EXXON MOBIL Corp., établie aux Etats-Unis.

Décision DF-2011-141 autorisant la société ATOS ORIGIN FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488079)

Décision DF-2012-472 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prendre contact avec le client pour l’installation de l’ADSL et d’assurer le service après-vente (Demande d’autorisation n°1319707v3)

Décision DR-2014-004 autorisant le LYSARC (THE LYMPHOMA ACADEMIC RESEARCH ORGANISATION) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective de l’efficacité et de la tolérance du Brentuximab Vedotin, utilisé en France en monothérapie hors essai clinique dans le cadre d’une autorisation temporaire d’utilisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament, chez des patients porteurs d’un lymphome de Hodgkin ou d’un lymphome anaplasique à grandes cellules CD30+ en rechute ou réfractaire traités dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation. (Demande d’autorisation n° 913433)

Décision DF-2015-078 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et d’utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760870 version 1 )

Décision DF-2011-297 autorisant la société STE TREMOIS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502674)

Décision DF-2011-708 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et de l’exploitation informatique. (Demande d’autorisation n°1540279)

Décision DF-2010-316 autorisant la société ACE EUROPE LIFE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société ACE EUROPE LIFE LIMITED aux fins de gestion internationale des encours et recouvrement dans le cadre de groupes multinationaux clients de ACE LIMITED, avec pour objectif le respect de la conformité aux obligations légales ou réglementaires et la prévention de la fraude (demande d’autorisation n°1346155)