Listes

Décision DF-2014-338 autorisant la société IMMOBILIERE 3F à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du traitement de la paie et de la gestion du personnel (Demande d'autorisation n°1753354)

Décision DF-2016-1633 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1936409)

Décision DR-2015-171 autorisant le LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la sécurité et l’efficacité d’Humira chez des patients pédiatriques atteints de la maladie de Crohn. (Demande d’autorisation n° 914556)

Décision DF-2017-233 autorisant la société MAYENNE PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique et hébergement des données liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1964236)

Délibération n° 2022-044 du 14 avril 2022 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé (demande d'avis n° 21014419)