Listes

Décision DF-2017-1451 autorisant la société LIBRE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2052460v0)

Délibération n°2009-004 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CBS OUTDOORd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1310143)

Décision DR-2019-367 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DU MYÈLOME SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de la prise en charge thérapeutique du myélome multiple en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, de l’EGB et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2022, intitulée « EMMY-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919260)

Décision DR-2012-489 autorisant les LABORATOIRES COLOPLAST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’évaluation naturalistique de la performance du collecteur Express par des patients porteurs de stomie digestive à haut débit. (Demande d’autorisation n° 912366)

Décision DE-2016-168 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des tendances des pratiques de prescription du valproate de sodium dans toutes ses indications chez les femmes en âge de procréation et les femmes enceintes. (Demande d'autorisation n° 1979123)

Décision DF-2018-220 autorisant la société LIBERTY CHASSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des paiements des clients (demande d’autorisation n°2147470v0)

Décision DF-2010-372 autorisant la société LE CREDIT LYONNAIS LCL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Monaco aux fins de PRESENTATION DES CANDIDATURES ET CONSULTATION D'UN PROFIL DE CANDIDATURE (Demande d’autorisation n°1452896)