Listes

Décision DF-2017-586 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1858257v1)

Décision DR-2020-085 autorisant le CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques épidémiologiques et cliniques des endocardites infectieuses à bacilles Gram négatif non HACCEK de 2007 à 2019, et comparaison à celles des autres endocardites, intitulée "EndoBN" (Demande d’autorisation n° 920018)

Décision DF-2012-019 autorisant la société 118218 LE NUMERO SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’accès à la base de données annuaires afin d’en contrôler le contenu et d’effectuer les mises à jour et corrections nécessaires. (Demande d’autorisation n°1110704)

Délibération n°2009-594 du 26 novembre 2009 autorisant CARTIER SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1387122)

Décision DF-2016-515 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage de connaissances avec les collaborateurs des filiales LILLY (demande d’autorisation n°1388132v1)

Décision DF-2011-474 autorisant la société SAINT-GOBAIN DSI GROUPESG DSI à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sauvegarde, surveillance et administration des bases de donnees Saint-Gobain établies sur des serveurs hébergés par IBM en France (Demande d’autorisation°1509050)