Listes

Délibération n° 2016-225 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et à la Maison des artistes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (demande d'avis n° 714281v25)

Décision DF-2016-1358 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924617v0)

Décision DE-2016-071 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA S.A.S POUR LE COMPTE DE PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques de soins dans le cadre des traitements en cas d’aplasie médullaire sévère associée à une réponse insuffisante au traitement par immunosuppresseur. (Demande d’autorisation n° 1923707)

Décision DF-2015-018 autorisant la société MCCANN-ERICKSON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517608 V1)

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'Assistance Publique à Paris concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des consultants externes (GECAP).

Délibération n° 2018-113 du 22 mars 2018 portant labellisation de la formation intitulée « Règlement Général sur la Protection des Données » présentée par la société OPTIMEX

Délibération n° 2011-265 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Seclin à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1449687)