Listes

Décision DF-2013-1069 autorisant la société DROME ARDECHE GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696624)

Décision DR-2011-339 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exploration combinée non invasive de l'ischémie myocardique au cours du sevrage de la ventilation mécanique (Demande d’autorisation n° 911230)

Décision DE-2015-003 autorisant l’établissement médico-social LE NOBLE AGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD avec le numéro de chaînage ANO et le RSA pour l’année 2013 fournies par l’ATIH (Demande d’autorisation n° 1807776)

Décision DE-2017-115 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR, HAS et PSY pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser des pratiques intra et inter établissement pour la prise en charge des patients bretons.

Décision DF-2016-1483 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique et opérationnelle des traitements liés aux fournisseurs (demande d'autorisation n°1940451v0)

Décision DR-2017-327 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de santé pour le virus de l’hépatite C (VHC) en Ile-de-France. (Demande d’autorisation n° 916211v1)