Listes

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris concernant un traitement d'informations médicales dénommé SIMPA ayant pour finalité la connaissance de l'activité médicale des établissements de l'AP-HP.

Décision DE-2017-158 autorisant le RESEAU DE SANTE EN PERINATALITE OMBREL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI des années 2010 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’évaluer la santé périnatale au niveau régional, avec comparaison au niveau national

Décision DF-2010-425 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des prestataires (Demande d’autorisation n°1441030)

Décision DR-2022-012 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage du cancer du poumon par scanner faible dose chez les femmes, intitulée « CASCADE ». (Demande d’autorisation n° 921425)

Décision DR-2013-234 autorisant la société SCIENT'X ALPHATECSPINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les résultats cliniques et les complications d’usage des vis pédiculaires expansibles comparées aux vis pédiculaires perforées augmentées de polyméthylméthacrylate chez des patients atteints d’ostéoporose. (Demande d’autorisation n° 913101)

Décision DF-2015-017 autorisant la société LONSDALE STUDIO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517536 V1)