Listes

Décision DE-2014-013 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES GMBH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude rétrospective non interventionnelle du traitement actuel de l’hémophilie en Europe (Demande d’autorisation n° 1729705).

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Argelès-Gazost Loisirs SAS.

Délibération n°2009-138 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AEDIAN d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°802482v2)

Délibération n° 2014-143 du 17 avril 2014 relative à la demande d’autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) visant à transférer des données à caractère personnel vers ses homologues étrangers (Saisine n° 1726316)

Décision DR-2016-135 autorisant l’association GERCOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de survie prolongée après exérèse de métastases hépatiques de cancer colorectal chez les patients inclus dans l’étude MIROX (Demande d’autorisation n° 916048)

Décision DF-2017-2431 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2084279v0)