Listes

Décision DF-2016-777 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages électroniques sortants (demande d’autorisation n°1917230)

Décision DF-2011-490 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration de tous les aspects de la relation de travail avec les salariés et d’harmonisation des traitements de la gestion humaine au sein du groupe CHEVRON (Demande d’autorisation n°1499158)

Décision DR-2021-239 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation de la prédiction du handicap post-AVC par analyse de données radiocliniques par apprentissage machine, intitulée « AINI-Stroke ». (Demande d’autorisation n° 921161)

Décision DF-2011-845 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de transmission des commandes (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1132709 version 1)