Listes
DECISION n°DR-2012-120 du
Décision DR-2012-120 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer si les conditions d’accès à la transplantation hépatique sont similaires en cas de conduite alcoolique ou non alcoolique. Etude prospective de cohorte (Demande d’autorisation n° 912078)
DECISION n°DR-2012-120 du
Décision DR-2012-120 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Délibération 87-115 du 1 décembre 1987
Délibération portant décision d'évoquer le fichier national des permis de conduire
Délibération 87-115 du 1 décembre 1987
Délibération portant décision d'évoquer le fichier national des permis de conduire
DECISION n°DF-2014-231 du
Décision DF-2014-231 autorisant la société ESO ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et de la paie (Demande d’autorisation n°1808683)
DECISION n°DF-2014-231 du
Décision DF-2014-231 autorisant la société ESO ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DE-2012-037 du
Décision DE-2012-037 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le parcours de soins des patients pris en charge pour un accident vasculaire cérébral, à partir des données du PMSI-champs MCO et SSR, avec chaînage ANO, pour l’annéee 2011. (Demande d’autorisation n° 1575823)
DECISION n°DE-2012-037 du
Décision DE-2012-037 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation…