Listes

Décision DF-2014-238 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel, de la paie et de la formation (Demande d’autorisation n°1809973)

Décision DR-2012-053 autorisant LILLY France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à évaluer l'utilisation et la poursuite du traitement par tadalafil en prise quotidienne chez des patients atteints de dysfonction érectile (de) en pratique courante sur une période de 6 mois (Demande d'autorisation n°911356)

Décision DF-2012-562 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Afrique du Sud et la Turquie aux fins de la consolidation des dépenses du groupe (Demande d’autorisation n°1436998v2)

Délibération n° 2015-016 du 22 janvier 2015 autorisant HOIST FINANCES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du recouvrement amiable et judiciaire.

Décision DF-2014-325 autorisant la société MANPOWER FRANCE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des formations et programmes de certification (Demande d’autorisation n°1702765)

Décision DF-2016-377 autorisant la société SOCIETE INDUSTRIELLE DU TITANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de dotation en matériel téléphonique, de maintenance du parc téléphonique, de gestion de l’annuaire interne, de gestion technique de la messagerie interne de l’entreprise et de gestion des dépenses liées à l’utilisation privée et professionnelle (demande d’autorisation n°1912070)