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DECISION n°DE-2012-064 du
Décision DE-2012-064 autorisant la société CREATIV-CEUTICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer l’impact des infections à cytomégalovirus chez les patients transplantés à partir des données du PMSI MCO et SSR entre 2006 et 2010. (Demande d’autorisation n° 1578819)
DECISION n°DE-2012-064 du
Décision DE-2012-064 autorisant la société CREATIV-CEUTICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
Décision DR-2021-188 du 2 juillet 2021
Décision DR-2021-188 autorisant l’UNIVERSITÉ RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque thromboembolique chez des adultes traites par inhibiteurs de JAK pour une dermatite atopique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2016 à 2025, intitulée « JAKTER ». (Demande d’autorisation n° 921265)
Décision DR-2021-188 du 2 juillet 2021
Décision DR-2021-188 autorisant l’UNIVERSITÉ RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque…
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Délibération 81-44 du 07 avril 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion d'un fichier d'anciens stagiaires
Délibération 81-44 du 07 avril 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion d'un fichier d'anciens stagiaires
DECISION n°DF-2013-273 du
Décision DF-2013-273 autorisant la société SARL AURIZON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609500)
DECISION n°DF-2013-273 du
Décision DF-2013-273 autorisant la société SARL AURIZON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données…