Listes
DECISION n°DF-2015-941 du
Décision DF-2015-941 autorisant la société PROGRESS SOFTWARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données ressources humaines (demande d’autorisation n°1884054)
DECISION n°DF-2015-941 du
Décision DF-2015-941 autorisant la société PROGRESS SOFTWARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2019-025 du
Décision DR-2019-025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et paracliniques des patients atteints de sclérodermie systémique compliquée d’une amputation de tout ou partie d’un membre inférieur, intitulée « scléro-macrovasc ». (Demande d’autorisation n° 918446)
DECISION n°DR-2019-025 du
Décision DR-2019-025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
04
décembre
2025
Séance plénière
À la CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2016-652 du
Décision DF-2016-652 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des utilisateurs de la plateforme de blog (demande d’autorisation n°1860102v1)
DECISION n°DF-2016-652 du
Décision DF-2016-652 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…