Listes
Focus sur les traitements de données mis en œuvre par les collectivités territoriales
La CNIL rappelle les règles applicables afin d'accompagner les collectivités territoriales, en particulier les mairies, dans leur gestion des administrés afin de faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19.
Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle
Deux types de registres nominatifs, intégrés dans des dispositifs d’alerte et d’information des populations, peuvent légalement être établis au sein des communes :
au titre de leurs obligations en matière de participation au « plan…
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Les traitements de données personnelles susceptibles d’être mis en œuvre, par les communes en particulier, vont avoir principalement pour finalités :
d’informer les administrés sur la procédure à suivre pour récupérer les masques ;
…
La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales
L’attention de la CNIL a été attirée sur le fait que de nombreuses collectivités locales s’estimaient, au regard des textes en vigueur encadrant l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation, dans l’incapacité opérationnelle de procéder aux…
Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?
Cet article fait état des conditions dans lesquelles des traitements locaux peuvent être employés. Ils n’excluent pas l’existence de nécessités locales particulières pouvant conduire à des traitements spécifiques.
Le rôle des…
COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements scolaires
Le dépistage est-il obligatoire ?
Non. Il n’est pas obligatoire pour les élèves de se faire tester au sein de leur établissement scolaire.
Le ministère de l’Éducation nationale propose la réalisation de ces tests au sein des…
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08 décembre 2021
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30 novembre 2021
Les documents associés à cette thématique
Guidelines
Délibération 2007-179 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SA UCCURSALE FRANCAISE) d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Délibération 2007-179 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SA UCCURSALE FRANCAISE) d'un transfert de données à…
DECISION n°DF-2013-932 du
Décision DF-2013-932 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyser les résultats de l'enquête et l’édition de rapports sur les tendances générales recueillies auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1691469)
DECISION n°DF-2013-932 du
Décision DF-2013-932 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DR-2014-520 du
Décision DR-2014-520 autorisant la société BIOMEDICAL TISSUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’utilisation en pratique courante de la membrane dentaire TISSEOS® pour la régénération tissulaire guidée (Demande d’autorisation n° 914604)
DECISION n°DR-2014-520 du
Décision DR-2014-520 autorisant la société BIOMEDICAL TISSUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’utilisation…
DELIBERATION n°2012-068 du 8 mars 2012
Délibération n°2012-068 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs et abrogeant la délibération n°2011-352 du 10 novembre 2011
DELIBERATION n°2012-068 du 8 mars 2012
Délibération n°2012-068 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER d’un traitement de données à caractère personnel…