Listes

Délibération n° 2015-256 du 16 juillet 2015 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des études non interventionnelles de performances en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (MR-002)

Décision DR-2015-302 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la participation sociale et la qualité de vie des personnes atteintes de mucoviscidose, intitulée « Mucoviscidose, famille et société » (EMFS). (Demande d’autorisation n° 915443)

Délibération n° 2014-106 du 20 mars 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion du pré contentieux et des contentieux civils, commerciaux et pénaux.

Décision DF-2017-302 autorisant la société MEDIAMETRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des bilans de personnalité effectués auprès des salariés ou des candidats (demande d’autorisation n°1954387v0)

Décision DR-2014-164 autorisant le laboratoire BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique, dénommée VIKTOR-FA, visant à évaluer le niveau de contrôle du TTR (Time in the therapeutic Range) chez les patients présentant une fibrillation atriale (FA) et traités par anti-vitamine K dans les conditions de la vie réelle (Demande d’autorisation n° 914136)

Décision DR-2010-337 autorisant le Centre Européen de Recherche Cardiovasculaire à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’essai observationnel multicentrique TAXUSTM dans le traitement des lésions coronariennes longues en France. (Demande d’autorisation n° 910406)