Listes

Décision DR-2019-305 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge et de l'impact économique des patients atteints de thrombose aiguë sévère, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021, intitulée « DECRIPT-Thrombus ». (Demande d’autorisation n° 919454)

Décision DF-2016-983 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1834392v1)

Décision DR-2017-006 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique de surveillance post-commercialisation de la prothèse totale de genou « EUROP STANDARD ». (Demande d’autorisation n° 916466)

Décision DR-2012-443 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur le polymorphisme génétique des sujets diabétiques de type 2 et le suivi longitudinal de la néphrologie diabétique avec recherche de statut vital et causes médicales de décès. (Demande d’autorisation n° 912235)

Décision DF-2017-2882 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des systèmes informatiques liés au dispositif de contrôle d’accès (demande d’autorisation n°2100694)