Listes
DECISION n°DF-2017-2373 du
Décision DF-2017-2373 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2090721v0)
DECISION n°DF-2017-2373 du
Décision DF-2017-2373 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines…
DECISION n°DR-2016-427 du
Décision DR-2016-427 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN TRAUMATOLOGIE ROUTIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des victimes d’accidents de la circulation, intitulée QUO VADIS. (Demande d’autorisation n° 1900669)
DECISION n°DR-2016-427 du
Décision DR-2016-427 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN TRAUMATOLOGIE ROUTIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DR-2015-634 du
Décision DR-2015-634 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi à long terme de la durabilité des bioprothèses Stentless CryoLifr O’Brien en position aortique chez le sujet âgé, intitulée « CLOB » (Demande d’autorisation n° 915423)
DECISION n°DR-2015-634 du
Décision DR-2015-634 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2012-799 du
Décision DF-2012-799 autorisant la société DATA PRESSE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’enrichissement d’une base de données de journalistes, de personnalités des médias et de bloggers (par le biais de recherches ou d’appels téléphoniques). (Demande d’autorisation n°1637939)
DECISION n°DF-2012-799 du
Décision DF-2012-799 autorisant la société DATA PRESSE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’enrichissement…
DECISION n°DR-2016-369 du
Décision DR-2016-369 autorisant la société ASTELLAS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation longitudinale prospective pédiatrique de la tolérance à long terme de Tacrolimus pommade dans le traitement de la dermatite atopique. (Demande d’autorisation n° 908207v4)
DECISION n°DR-2016-369 du
Décision DR-2016-369 autorisant la société ASTELLAS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une…
DELIBERATION n°2015-029 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-029 du 22 janvier 2015 autorisant l’Etablissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) le Cigalon, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.
DELIBERATION n°2015-029 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-029 du 22 janvier 2015 autorisant l’Etablissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) le Cigalon, à mettre en…
DECISION n°DF-2016-865 du
Décision DF-2016-865 autorisant la société ALCOA FASTENERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de l’outil Office 365 liés à une solution informatique permettant le stockage des messageries électroniques et des outils d’échanges (demande d’autorisation n°1925499v0)
DECISION n°DF-2016-865 du
Décision DF-2016-865 autorisant la société ALCOA FASTENERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…