Listes

Décision DF-2010-309 autorisant la société VOITURE ET CO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465294)

Décision DF-2016-036 autorisant la société TIME REVERSAL COMMUNICATIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889250)

Décision DF-2013-789 autorisant la société DELOITTE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490787)

Décision DE-2015-081 autorisant la société ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation des pratiques diagnostiques et thérapeutiques des infections à clostridium difficile. (Demande d’autorisation n° 1844884).

Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société UCOM d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés.

Décision DF-2017-1098 autorisant la société AMESYS CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019202)