Listes

Décision DR-2021-094 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des épisodes hémorragiques et la prise en charge périopératoire chez les patients atteints de RBD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921055v1)

Décision DF-2016-1639 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1935913v1)

Délibération n°2008-451 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DASSAULT SYSTEMES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1269043)

Décision DF-2017-1353 autorisant la société ART AND COMMERCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à l’utilisation d’internet et de la messagerie des salariés (demande d’autorisation n°1995283v0)

Délibération n° 2018-048 du 8 février 2018 portant avis sur un projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (demande d’avis n° 18001701).

Décision DF-2017-1806 autorisant la société LABORATOIRE KCI MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2014895)