Listes

Décision DF-2017-614 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015472)

Décision DR-2022-122 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance des expressions faciales émotionnelles des auteurs de passages à l’acte sexuel sur des enfants, intitulée « EMOREC ». (Demande d’autorisation n° 922080).

Décision DR-2022-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en oeuvre un traitement de données relatif à une étude portant la prise en compte de la littératie en santé chez les patients suivis pour une maladie chronique (diabète, insuffisance rénale, pathologies, cardiovasculaires) à la Réunion, intitulée « eLS-OIIS ». (Demande d’autorisation n° 921450)

Décision DR-2017-283 autorisant LA FEDERATION FRANCAISE DES CENTRES PLURIDISCIPLINAIRES DE DIAGNOSTIC PRENATAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des pratiques de diagnostic prénatal en cas de suspicion anténatale d'un retard de croissance intra-utérin, intitulée « DANRCIU ». (Demande d’autorisation n° 917163)

Délibération n° 2016-322 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la dérogation à la règle du secret professionnel au profit des autorités et des organismes chargés de l'application de la législation sociale et modifiant l'article R. 152-1 du livre des procédures fiscales (saisine n° 16018127)

Décision DF-2015-823 autorisant la société INTERNATIONAL SCHOOL OF MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des intervenants extérieurs/indépendants (demande d’autorisation n°1882108)

Décision DF-2017-307 autorisant la société KAWNEER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données relatives à la gestion des courriers électroniques (demande d’autorisation n°1946280v0)