Listes

Décision DE-2011-119 autorisant le GROUPE MONTAIGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer, rendre compte et comparer l’activité des établissements de santé publics, privés commerciaux et privés à but non lucratif (PNL), à partir des fichiers PMSI-champs MCO, SSR, HAD et PSY pour les années 2010 et 2011. (Demande d’autorisation n° 1545911)

Délibération n° 2013-274 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des usagers d'un téléservice de l'administration électronique visant à créer une téléprocédure de déclaration de l'activité d'éducateur sportif (demande d'avis n° 1661584)

Décision DF-2015-035 autorisant la SOCIETE STACI à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative à distance. (Demande d’autorisation n°1759951)

Décision DF-2014-805 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et de fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802352)

Décision DF-2013-520 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664791)

Décision DR-2011-105 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale de la fidélite et de la validité du module de qualité de vie EORTC, spécifique aux personnes âgées (EORTC QLQ-ELD15) et du questionnaire EORTC QLQ C30, pour l'évaluation de la qualité de vie des patients âgés de 70 ans et plus, atteints d'un cancer (Demande d’autorisation n° 911061)