Listes

Décision DR-2022-157 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soin et les dépenses de santé des patients pris en charge dans le réseau expert maladies rares, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022, intitulée « Drómos ». (Demande d’autorisation n° 920443v1)

Décision DR-2018-182 autorisant le CHU DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les demandes d'euthanasie ou de suicide assisté chez les personnes âgées vivant en établissement d'hébergement, intitulée « DESAGE ». (Demande d’autorisation n° 918192)

Décision DF-2017-1373 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de synchronisation de données liée à la gestion des habilitations et des accès (demande d’autorisation n°2035645v0)

Décision DR-2020-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité des patchs de nicotine dans l’infection à SARS-COV2 chez les patients en réanimation, intitulée « NICOVID-REA ». (Demande d’autorisation n° 920328)

Décision DR-2020-307 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l' évaluation médico économique de l’utilisation d’un instrument sur mesure pour l’exérèse chirurgicale des tumeurs malignes osseuses du bassin par rapport au traitement chirurgical de référence, nécessitant l’accès au PMSI de l’ATIH, composante des données du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021, intitulée "MARGIC". (Demande d’autorisation n° 920190)

Délibération n° 2013-311 du 15 octobre 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Procédure d’audit de conformité des traitements Informatique et Libertés » présentée par le cabinet Formind. (Saisine 12032934)