Listes

Décision DF-2013-123 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644938)

Décision DE-2015-041 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relative au PMSI, MCO, HAD, SSR et PSY avec le numéro de chaînage pour les années 2007 à 2013 afin de conduire des études épidémiologiques du parcours de soins hospitalier sur le territoire. (Demande d’autorisation n° 1700817v1)

Décision DR-2012-462 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’étiologie et la génétique des cancers primaires du foie chez des patients péruviens (Demande d’autorisation n° 912126)

Décision DF-2017-2270 autorisant la société FPS TOWERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2077632)

Décision DE-2015-011 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur le profil des adultes souffrant de troubles envahissants du développement dans la région Nord Pas-de-Calais. (Demande d’autorisation n° 913587)

Décision DF-2012-412 autorisant la société MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1593665)