Listes

Décision DR-2012-600 autorisant le laboratoire ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale transversale intitulée ALIGN visant à définir les croyances générales et spécifiques des patients par rapport à leur traitement ainsi que leur observance envers certaines thérapies systémiques dans les maladies chroniques inflammatoires. (Demande d’autorisation n° 912485)

Délibération relative au fichier central des automobiles

Décision DR-2019-325 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX et la société AETION INC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de thrombo-embolie veineuse chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde traités par baricitinib versus anti-TNF en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919392)

Décision DF-2012-582 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement informatique. (Demande d’autorisation n°1595743)

Délibération n° 2022-006 du 13 janvier 2022 portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras installées sur des aéronefs circulant sans personne à bord (demande d'avis n° 21021309)

Décision DF-2016-1847 autorisant la société SARL E2M - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1924765v0)

Délibération n°2011-011 du 13 janvier 2011 autorisant le réseau Perinat-Aquitaine GCS à mettre en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la gestion de dossiers médicaux partagés

Décision DR-2014-497 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCORIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’évaluer la concordance entre les actions thérapeutiques prévues en réunion de concertation pluridisciplinaire et les actions thérapeutiques effectivement réalisées pour les patientes atteintes du cancer du sein en primo diagnostic et de mettre en évidence les facteurs médicaux et sociaux influençant ce parcours, dénommée « Parcours en cancérologie du sein » (Demande d’autorisation n° 914271)