Listes

Décision DF-2017-78 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion et d’administration des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1983810)

Décision DR-2020-317 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse des patients implantés entre 2017 et 2024 d’une prothèse endovasculaire zénith dissection TX2 avec Pro-Form à partir de données en vie réelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2025. (Demande d’autorisation n° 920300)

Décision DF-2016-314 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des données reçues permettant le calcul de la profitabilité des clients (Demande d’autorisation n°1678278v1)

Décision DR-2021-092 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vie réelle de COAGUCLIC, un outil d’aide à la décision thérapeutique et à la surveillance des antithrombotiques en ville, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2023, intitulée « COAGUCLIC ». (Demande d’autorisation n° 921033)

Décision DR-2010-084 délivrée au laboratoire SANDOZ portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de Zarzio chez des patients atteints de tumeurs solides et hématopoïediques incidence, durée et coût de la neutropénie chimio-induite (Demande d’autorisation n°910142)