Listes

Décision DF-2016-1738 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en oeuvre technique des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936472v0)

Décision DF-2015-1026 autorisant la société FISHER INVESTMENTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données, liées aux rémunérations, au sein des serveurs de la maison mère (Demande d’autorisation n°1905991)

Décision DE-2015-053 autorisant l’INSTITUT DES DONNEES DE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la cohérence entre les données du PMSI fournies par l’ATIH et les données hospitalières présentes dans le SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1816189)

Décision DF-2013-395 autorisant la société OVH à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, la Tunisie et le Sénégal aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1657375)