Listes

Décision DF-2017-2799 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, les Philippines et Hong-Kong aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à la gestion des évènements organisés dans le cadre des activités du Groupe (demande d’autorisation n°2109143v0)

Décision DF-2012-509 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Hong-Kong, le Brésil et Singapour aux fins du suivi et de la gestion de la comptabilité americaine (Demande d’autorisation n°1605520)

Décision DF-2012-408 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du plan de succession (Demande d’autorisation n°1581386)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération grenobloise (S.M.T.C.), d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins en transports en commun de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Décision DF-2016-810 autorisant la société STANLEY BLACK ET DECKER FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967088v0)

Décision DF-2017-1867 autorisant la société LIBERTY MANAGING AGENCY LIMITED – LMAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°1953544v0)

Décision DR-2020-238 autorisant la société BLUEBIRD BIO à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de drépanocytose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920079v1).

Décision DF-2016-1182 autorisant la société UNIFERGIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance de la relation client à distance (demande d’autorisation n°1922479v0)