Listes

Décision DF-2015-938 autorisant la société EUROSUD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°1898342)

Décision DR-2010-078 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude non invasive de l'inflammation bronchique chez le nourrisson : étude de la cellularité des sécretions bronchiques recueillies après nébulisation de solution saline hypertonique chez le nourrisson asthmatique (Demande d’autorisation n°910073)

Décision DR-2018-236 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation de la couverture vaccinale nationale annuelle des vaccins contre les infections à pneumocoques chez les populations à risque (immunodéprimées ou atteintes de comorbidité chronique) au niveau national et territorial de 2014 à 2018, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918264)

Décision DF-2017-920 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010756v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministre de l'éducation nationale, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé scolarité.

Délibération n° 2018-078 du 22 février 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « PayFiP » ayant pour finalité de mettre à disposition des usagers une offre de paiement par prélèvement bancaire (demande d’avis n° 2136736)

Décision DR-2011-004 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité connaitre la prévalence des patients ayant une ablation de la fibrillation auriculaire. (Demande d’autorisation n° 910524)