Listes

Décision DF-2016-816 autorisant la société STANLEY TOOLS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967097v0)

Délibération n° 2018-232 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par l’association Ensemble Protection Sociale

Décision DF-2011-665 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques et conservation maintenance (Demande d’autorisation n°1535946).

Décision DR-2021-110 autorisant la société RE-MED FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évolution de la polyarthrite rhumatoïde et de ses complications, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921076)

Décision DF-2011-240 autorisant la société ATOS ORIGIN A2B à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de développement du reporting et d’assistance utilisateurs concernant la base de données relative à la gestion de la formation professionnelle (demande d’autorisation n°1493417)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Copagau d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification des conducteurs dans le cadre de l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route.