Listes
DECISION n°DF-2013-922 du
Décision DF-2013-922 autorisant la société SARL DIVA OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660772)
DECISION n°DF-2013-922 du
Décision DF-2013-922 autorisant la société SARL DIVA OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…
DELIBERATION n°2014-350 du 18 septembre 2014
Délibération n° 2014-350 du 18 septembre 2014 autorisant Madame Martine CHATAINIER, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2014-350 du 18 septembre 2014
Délibération n° 2014-350 du 18 septembre 2014 autorisant Madame Martine CHATAINIER, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs,…
Domaine d’emploi (IA)
Dans le domaine de l’intelligence artificielle, le domaine d’emploi est la description de l’environnement et de la population visée par le procédé d’apprentissage automatique.
Domaine d’emploi (IA)
Dans le domaine de l’intelligence artificielle, le domaine d’emploi est la description de l…
DELIBERATION n°2014-208 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-208 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Picardie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.
DELIBERATION n°2014-208 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-208 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Picardie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2013-310 du
Décision DF-2013-310 autorisant la société BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des opérations relatives au paiement mobile sans contact en cas de défaillance de la plateforme située en France. (Demande d’autorisation n°1623601)
DECISION n°DF-2013-310 du
Décision DF-2013-310 autorisant la société BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins…