Listes

Délibération n° 2016-208 du 7 juillet 2016 autorisant le ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’établissement d’une liste unique des victimes d’attentats pour l’information de leurs proches par la cellule interministérielle d’aide aux victimes, intitulé « SIVIC ».

Décision DF-2017-2589 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de services informatiques d’une application mobile dédiée à la gestion à distance de l’espace personnel des candidats et des collaborateurs intérimaires (demande d’autorisation n°1894438v2)

Décision DR-2010-032 délivrée au CHU de Limoges portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs psychopathologiques de risques de conversion du trouble cognitif léger en démence (Demande d’autorisation n° 910024)

Décision DR-2012-143 autorisant l’association CEPPRAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de diminuer la douleur induite lors des ponctions veineuses périphériques et du changement d'aiguille sur chambre implantable chez les patients adultes cancéreux par la modification des pratiques des professionnelles. (demande d’autorisation n° 912155)

Décision DF-2017-2933 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion d’une plateforme permettant aux salariés d’échanger des appartements et des séjours linguistiques (demande d’autorisation n°2115169v0)