Listes
Votre démarche auprès du réseau social est restée sans réponse
Vous pouvez adresser une plainte à la CNIL si votre demande a plus de 1 mois (délai de réponse prévu pour le réseau social).
Pièces à fournir à l'appui de votre plainte : une copie de votre demande.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DE-2011-104 du
Décision DE-2011- 104 autorisant la CPAM DE LA VIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à étudier les modalités de prise en charge, par les médecins généralistes du département de la Vienne, de la souffrance psychique (prescription d’antidépresseurs). (Demande d’autorisation n° 1551586)
DECISION n°DE-2011-104 du
Décision DE-2011- 104 autorisant la CPAM DE LA VIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
Délibération 2011-164 du 9 juin 2011
Délibération n°2011-164 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société PROJEO d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés
Délibération 2011-164 du 9 juin 2011
Délibération n°2011-164 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société PROJEO d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en…
DELIBERATION n°2016-057 du 10 mars 2016
Délibération n° 2016-057 du 10 mars 2016 autorisant l’association FRATELI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d'un programme d’accompagnement basé sur le parrainage d’étudiants issus de milieu modeste dans le cadre de la promotion de l’égalité des chances.
DELIBERATION n°2016-057 du 10 mars 2016
Délibération n° 2016-057 du 10 mars 2016 autorisant l’association FRATELI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…