Listes

Délibération n°2014-126 du 3 avril 2014 autorisant le Crédit Agricole MARTINIQUE GUYANE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Décision DF-2015-754 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1877581)

Délibération n°2009-115 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Hôtel CONCORDE - Restaurant ISKENDERd’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à des locaux sensibles. (autorisation n° 1338953)

Décision DR-2010-054 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre de la Dengue (Demande d’autorisation n°1333646)

Décision DR-2017-372 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur la prédiction de la recanalisation précoce après thrombolyse intraveineuse d’un accident ischémique cérébral avec occlusion artérielle proximale, intitulée « PREDICT-RECANAL ». (Demande d’autorisation n° 917204)

Décision DF-2011-553 autorisant la société ETILAM à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n°1512652)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la justice portant création dans certains établissements pénitentiaires d'un traitement automatisé de données nominatives ayant pour objet la gestion des personnes placées sous surveillance électronique

Décision DR-2011-050 autorisant l’INSTITUT DE MYOLOGIE DE L’HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité est la recherche de marqueurs pronostics respiratoires et cardiaques dans la maladie de Steinert (Demande d’autorisation n° 910425)