Listes
DECISION n°DF-2014-953 du
Décision DF-2014-953 autorisant la société TEXA SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1141307)
DECISION n°DF-2014-953 du
Décision DF-2014-953 autorisant la société TEXA SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie de…
DECISION n°DF-2016-1106 du
Décision DF-2016-1106 autorisant la société SARL NEPTUNE - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1917100v0)
DECISION n°DF-2016-1106 du
Décision DF-2016-1106 autorisant la société SARL NEPTUNE - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les…
Délibération 2013-351 du 7 novembre 2013
Délibération n° 2013-351 du 7 novembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement portant création d'un téléservice de l'administration dénommé « numéro unique » permettant de dématérialiser les demandes de logement locatif social (demande d'avis n° 1703515)
Délibération 2013-351 du 7 novembre 2013
Délibération n° 2013-351 du 7 novembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement portant…
DECISION n°DR-2011-083 du
Décision DR-2011-083 autorisant EV3 EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « STAR TRIAL - observatoire portant sur le SolitaireTM FR système utilisé dans le traitement des Accidents Vasculaires Cérébraux Ischémiques en phase aiguë ». (Demande d’autorisation n° 910523)
DECISION n°DR-2011-083 du
Décision DR-2011-083 autorisant EV3 EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « STAR TRIAL - observatoire portant sur…