Listes

Décision DF-2017-2680 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des contrats relatifs aux clients (demande d’autorisation n°2093687v0)

Décision DF-2017-004 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation clients et prospects et de pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1969299v0)

Décision DF-2012-212 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du suivi des notes de frais des salariés (Demande d’autorisation n°1580730)

Décision DF-2018-006 autorisant la société GROUPE NOVASEP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2084730v0)

Délibération concernant les traitements à des fins statistiques d'informations nominatives se rapportant à des personnes physiques et relatives à leur qualité d'entrepreneurs individuels ou d'aides familiaux (NORME SIMPLIFIEE 18)

Délibération n°2009-110 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1326936)

Décision DF-2016-072 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de la communication interne et externe, des relations publiques et des relations avec la presse (demande d’autorisation n°1889505)

Décision DF-2015-880 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la réalisation et de la gestion des transactions/opérations comptables, financières en lien avec les salariés, de la gestion administrative des comptes bancaires du responsable et du budget salarial (demande d’autorisation n°1861242)