Listes

Délibération n° 2015-366 du 15 octobre 2015 autorisant le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’ensemble de la procédure du droit au logement opposable dénommé « Commission DALO » (COMDALO).

Décision DF-2010-537 autorisant la société MARKEM - IMAJE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe, aux fins de mise à disposition à l’ensemble des collaborateurs de la section PIDG, au sein du groupe Dover, des coordonnées téléphoniques des collaborateurs de MARKEM-IMAJE et de prestations de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1446465)

Délibération n° 2008-580 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relatif à la cession de données issues du répertoire national d’identification des personnes physiquesLa Commission nationale de l’informatique et des libertés,

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles CAM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au contenu de clés USB.

Délibération n° 2016-334 du 10 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ASTREE »

Délibération n° 2008-523 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’association Arpèges Télémédecine d’un système d’échange de données de santé entre professionnels de santé aux fins d’assurer un meilleur accès aux soins des patients dans une zone géographique à faible densité médicale(autorisation n° 1271184)

Décision DF-2016-1551 autorisant la société AQUAZEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et des prospects pour la vente de produits d’assurance (demande d’autorisation n°1945871v0)