Listes

Délibération n° 2018-230 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation intitulée « Droit des données personnelles » présentée par le cabinet JURISEXPERT

Délibération n° 2016-018 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Koninklijke Philips N.V. (BCR-018)

Décision DF-2013-269 autorisant la société SARL PONT ROUGE OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609486)

Délibération n°2009-711 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AMGENS SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales relatives à ses produits de santé (Autorisation n°1365279)

Décision DF-2017-201 autorisant la société REXEL DEVELOPPEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réception et d’exploitation des réponses à une enquête pour agrégation destinée à collecter les avis sur la base de volontariat des collaborateurs sur des sujets relatifs à l’entreprise (demande d’autorisation n°1980608v0)

Décision DR-2017-051 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des lymphocytes T auto-immuns reconnaissant des antigènes de la cellule bêta pancréatique, intitulée « TiBet ».

Décision DR-2017-183 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un système d’information de gestion des données des patients parkinsoniens, intitulée « Cohorte GESPARK ». (Demande d’autorisation n° 917041)