Listes

Décision DR-2014-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE (CHU) DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique à visée descriptive, pronostique et évaluative ayant pour objectif de décrire les caractéristiques des patients atteints d’insuffisance cardiaque aiguë en Lorraine et d’en identifier les facteurs pronostiques, étude dénommée « EPICAL 2 » (Demande d’autorisation n° 911069v1)

Délibération n° 2013-246 du 12 septembre 2013 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) pour le développement des systèmes d’informations partagés en santé en Ile de France (D-SISIF) d’un outil permettant la réalisation d’actes de téléexpertise dans le domaine de la dermatologie à destination des personnes détenues en Ile de France, outil dénommé « Télédermato Santé Détenus »

Décision DF-2010-525 autorisant la société Styron France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de la gestion et de l’évaluation des performances professionnelles des salariés et de la gestion des recrutements internes et externes (Demande d’autorisation n°1436347)

Décision DE-2017-046 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE ROUEN - I HOPITAL CHARLES NICOLLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’éloignement des patients du CHU DE ROUEN son influence sur le délai entre la colectomie et la première cure de chimiothérapie pour cancer du côlon.

Décision DF-2017-2553 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093789v0)