Listes

Décision DF-2017-1637 autorisant la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion d’un système de vidéosurveillance concernant l'avancement d’un chantier (demande d’autorisation n°2001351v0)

Décision DF-2010-423 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des prestataires (Demande d’autorisation n°1441121)

Délibération n°2009-365 du 02 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AEGON Levensverzekering N.V (succursale en France) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1360137)

Décision DF-2018-229 autorisant la DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU VAR - DSDEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2155415v0)

Décision DE-2015-057 autorisant l’HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - CLINIQUE DES FRANCISCAINES SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de données périopératoires anesthésiques afin d’améliorer la sécurité des soins délivrés aux patients (Demande d’autorisation n° 1841070)