Listes

Délibération n° 2019-123 du 3 octobre 2019 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes) (demande d'avis n° 17021804)

Décision DF-2011-739 autorisant la société ON LINE CARREFOUR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du centre d’appel, d’assistance clientèle et de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1542075)

Décision DF-2017-587 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644686v1)

Décision DF-2016-628 autorisant la société ORANGE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les prestataires et sous-traitants du groupe aux fins de gestion des centres d'appel dans le cadre de la relation avec les clients et les prospects (demande d’autorisation n°1958006v0)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la justice portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la justice portant création d'une application informatique destinée à vérifier l'identité des détenus en établissement par reconnaissance de la morphologie de la main

Décision DF-2012-132 autorisant CARREFOUR BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centraliser les appels des clients. (Demande d’autorisation n°1571972)

Délibération n°2009-111 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1326933)