Listes

Délibération portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques

Décision DF-2016-1185 autorisant la société EURONEXT FRANCE (HOLDING) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1925756v0)

Décision DF-2017-1481 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l'évaluation des collaborateurs de l'entité importatrice des données (demande d’autorisation n°1336236v1)

Délibération n° 2012-392 du 8 novembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la Caisse d’Epargne de Normandie d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités.

Délibération n° 2012-168 du 24 mai 2012 autorisant l’entreprise ESSONNE HABITAT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des procédures de conciliation et des contentieux avec les locataires de logements sociaux

Décision DF-2016-1396 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des donésdes salariés et de l'entreprise afin d'empêcher la divulation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1929398v0)