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DECISION n°DF-2017-918 du
Décision DF-2017-918 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010739v0)
DECISION n°DF-2017-918 du
Décision DF-2017-918 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2016-1211 du
Décision DF-2016-1211 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des carrières des salariés (demande d'autorisation n°1922206v0)
DECISION n°DF-2016-1211 du
Décision DF-2016-1211 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2017-2830 du
Décision DF-2017-2830 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2088917v0)
DECISION n°DF-2017-2830 du
Décision DF-2017-2830 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 93-021 du 2 mars 1993
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des personnels de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des personnes morales de droit privé gérant un service public
Délibération 93-021 du 2 mars 1993
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des personnels de l'Etat et de ses…
DECISION n°DF-2017-2461 du
Décision DF-2017-2461 autorisant la société AMUNDI ASSET MANAGEMENT - AMUNDI AM à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2085873v0)
DECISION n°DF-2017-2461 du
Décision DF-2017-2461 autorisant la société AMUNDI ASSET MANAGEMENT - AMUNDI AM à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines…