Listes

Décision DR-2013-582 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de l’ivabradine chez les patients atteints de la maladie coronaire stable sans insuffisance cardiaque clinique (Demande d’autorisation n° 913498)

Délibération n°2010-269 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Assurances du Crédit Mutuel IARD SA d’un traitement automatisé d’aide à la décision en matière d’octroi de garantie

Décision DE-2011-103 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la faisabilité et des résultats d’une consultation pour les curistes conventionnés seniors durant leur séjour thermal. (Demande d’autorisation n° 1511379)

Décision DR-2022-073 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre une approche communautaire et une approche fondée sur les établissements de santé pour améliorer le dépistage de l’infection par le virus de l’hépatite C au Cambodge, intitulée « CAM-C ». (Demande d’autorisation n° 921036)

Décision DF-2015-131 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'Amérique, Inde, Singapour, aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d'autorisation n°1786658)

Délibération n°2012-074 du 8 mars 2012 autorisant la modification du traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage mis en œuvre par la société SANEF Aquitaine (autorisation n° 1502809v1)

Décision DF-2014-045 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733105)

Décision DF-2013-481 autorisant la société VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660474)