Listes

Décision DF-2012-684 annule et remplace la décision DF-2012-505 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de sauvegarde et traitement centralisé (Demande d’autorisation n°1605221).

Décision DR-2013-027 autorisant l’INSITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – UNITE 669 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse des difficultés liées aux processus d’adolescence aujourd’hui. (Demande d’autorisation n° 912523)

Décision DF-2015-669 autorisant la société MUTUA GESTION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860853)

Décision DE-2011-073 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « COMPAQ-HPST » à partir des fichiers PMSI : MCO, SSR HAD et du fichier « ANO » pour les années 2010 à 2012. (Demande d’autorisation n° 1518433)

Décision DR-2010-181 délivrée à Novartis Pharma AC autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude PREVAIL - Evaluation paneuropéenne de la prévalence de l’oedème maculaire diabétique avec déficience visuelle (Demande d’autorisation n° 910178)

Décision DF-2013-880 autorisant la SOCIETE CEIPA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689593)